CONDITIONS GÉNÉRALES – MUTTEA ASBL
Version – Août 2026
1. Objet, champ d’application et identification du prestataire
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux activités proposées, organisées ou accueillies au sein de MUTTEA ASBL, ci-après dénommée « MUTTEA ».
MUTTEA est un lieu dédié notamment aux activités créatives, artistiques, musicales, de développement personnel, d’accompagnement, de formation et de rencontre.
MUTTEA fonctionne selon plusieurs modalités. Il est dès lors important de distinguer les activités directement prestées par MUTTEA de celles proposées par des partenaires indépendants.
1.1. Activités organisées et prestées par MUTTEA ASBL
Lorsque l’activité, l’atelier, le cours, la formation, l’accompagnement ou toute autre prestation est directement organisé et presté par MUTTEA ASBL, le contrat est conclu entre le participant et MUTTEA ASBL.
Les présentes conditions générales sont alors applicables à la relation entre MUTTEA et le participant.
Le paiement est effectué au bénéfice de MUTTEA selon les modalités communiquées lors de l’inscription.
1.2. Activités prestées par un partenaire indépendant
MUTTEA collabore également avec différents partenaires indépendants : animateurs, artistes, artisans, formateurs, professeurs, coachs ou autres professionnels.
Ces partenaires peuvent proposer leurs propres activités au sein des locaux de MUTTEA ou dans le cadre de la programmation générale proposée au public.
Lorsque l’activité est directement prestée et commercialisée par un partenaire indépendant, le contrat relatif à cette prestation est conclu directement entre le participant et le partenaire concerné.
Les conditions générales, modalités d’inscription, conditions de paiement, d’annulation et de remboursement ainsi que les règles de responsabilité propres à ce partenaire sont alors applicables.
Le participant est invité à prendre connaissance des conditions du partenaire concerné au moment de son inscription.
Le fait qu’une activité soit organisée dans les locaux de MUTTEA, annoncée ou relayée par MUTTEA, ou qu’elle apparaisse dans la programmation de MUTTEA, ne signifie pas nécessairement que MUTTEA ASBL en est le prestataire contractuel.
Sauf lorsqu’une responsabilité propre lui incombe en vertu de la loi ou lorsqu’elle a expressément pris un engagement en son nom, MUTTEA ASBL n’est pas responsable de l’exécution des prestations directement fournies sous la responsabilité d’un partenaire indépendant.
Toute contestation portant spécifiquement sur le contenu, la qualité, l’exécution, l’annulation ou le remboursement d’une telle prestation doit être adressée au partenaire concerné.
1.3. Responsabilité personnelle des fondateurs, administrateurs et membres
Les engagements pris par MUTTEA ASBL dans le cadre de ses activités sont pris au nom et pour compte de l’association.
Sous réserve d’une responsabilité personnelle résultant notamment d’une faute personnelle ou d’une disposition légale impérative, les fondateurs, administrateurs, délégués à la gestion journalière, membres et personnes agissant pour MUTTEA n’assument pas à titre privé les obligations contractuelles de l’association.
Ils ne peuvent davantage être personnellement tenus responsables de l’exécution d’une prestation réalisée sous la responsabilité propre d’un partenaire indépendant, sauf lorsqu’une responsabilité personnelle leur incombe en vertu de la loi.
1.4. Identification du prestataire
Les informations relatives à l’activité permettent au participant d’identifier le prestataire responsable. C'est également le prénom du prestataire qui est mentionné dans l'agenda en ligne qui est publié sur le site internet.
En cas de doute sur l’identité du prestataire, les conditions applicables ou la personne auprès de laquelle le paiement doit être effectué, le participant est invité à se renseigner avant son inscription auprès de MUTTEA :
2. Durée
Lorsque le contrat est conclu avec MUTTEA, les présentes conditions générales prennent effet au moment de l’inscription du participant à une activité, de la souscription à une formule comprenant plusieurs séances ou de la réservation d’un local.
Elles restent applicables jusqu’à l’exécution complète de la prestation concernée.
Lorsque le participant s’inscrit à plusieurs activités ou à une formule comprenant plusieurs séances, la relation contractuelle se poursuit jusqu’à l’issue de la dernière prestation comprise dans la formule concernée.
Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à subsister après la prestation, notamment celles relatives à la confidentialité, aux données personnelles et aux droits portant sur les supports et contenus, restent applicables après la fin de celle-ci.
3. Inscription et paiement des activités prestées par MUTTEA
Les dispositions du présent article concernent les activités pour lesquelles MUTTEA ASBL est le prestataire contractuel.
Pour les activités directement prestées par un partenaire indépendant, il convient de se référer aux modalités et conditions communiquées par celui-ci.
3.1. Modalités d’inscription
L’inscription à une activité MUTTEA peut notamment être effectuée :
via le site internet de MUTTEA ;
via les modalités communiquées dans l’annonce de l’activité ;
via les téléphones de contacts des co-fondateurs ;
par courrier électronique à muttea.belgrade@gmail.com ;
ou par tout autre moyen d’inscription expressément proposé par MUTTEA.
3.2. Acceptation des conditions générales
En procédant à son inscription, le participant reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales.
La validation de l’inscription implique leur acceptation.
3.3. Confirmation de l’inscription
Sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable, toute inscription confirmée est ferme.
Le participant s’engage à régler le prix de l’activité conformément aux modalités communiquées lors de son inscription.
3.4. Paiement
Sauf modalités particulières communiquées lors de l’inscription, la totalité du montant dû doit être versée au plus tard trois jours calendrier avant le début de l’activité concernée.
À défaut de paiement dans le délai prévu, MUTTEA peut considérer que l’inscription n’est pas finalisée et se réserve le droit d’attribuer la place à un autre participant.
3.5. Tarifs
Le tarif annoncé pour une activité est celui applicable à cette activité.
MUTTEA peut modifier librement les tarifs de ses activités futures.
Une modification tarifaire ultérieure n’affecte pas une inscription déjà confirmée au tarif convenu.
3.6. Facturation et retard de paiement
Lorsqu’une facture est établie, celle-ci est payable à l’échéance qui y est mentionnée.
En cas de retard de paiement, MUTTEA applique les dispositions légales en vigueur, notamment les règles impératives applicables au recouvrement des dettes d’un consommateur lorsque le participant agit à des fins privées.
Les éventuels intérêts et indemnités ne peuvent être réclamés que dans les limites et selon les modalités autorisées par la législation belge applicable.
4. Annulation, absence et report
Le présent article concerne les activités directement prestées par MUTTEA.
Lorsqu’une activité est prestée par un partenaire indépendant, les conditions d’annulation et de remboursement du partenaire concerné sont applicables.
4.1. Annulation par le participant plus de 14 jours ouvrables avant l’activité
Le participant peut demander l’annulation de son inscription en adressant sa demande par écrit à MUTTEA, notamment à l’adresse :
La demande doit parvenir à MUTTEA au minimum 14 jours ouvrables avant le début de l’activité concernée.
Lorsque ce délai est respecté, les sommes déjà versées peuvent être transformées en crédit permettant au participant de s’inscrire à une autre activité directement proposée par MUTTEA.
Ce crédit doit être utilisé dans les douze mois suivant l’inscription initiale.
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de MUTTEA, l’annulation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement en espèces.
4.2. Annulation moins de 14 jours ouvrables avant l’activité
Lorsque l’annulation intervient moins de 14 jours ouvrables avant l’activité, le montant de l’inscription reste en principe dû et aucun report ou remboursement ne peut être exigé.
MUTTEA peut néanmoins examiner les situations exceptionnelles et les cas de force majeure dûment établis.
Une solution adaptée peut alors être proposée en fonction des circonstances, des frais déjà engagés et des possibilités d’organisation.
4.3. Absence du participant
L’absence du participant à tout ou partie d’une activité à laquelle il est inscrit ne donne en principe droit ni à un remboursement ni à un report.
Cette règle s’applique également lorsqu’un participant décide de quitter une activité avant son terme.
Elle s’applique sous réserve d’une disposition légale impérative contraire ou d’un accord exceptionnel de MUTTEA.
4.4. Annulation par MUTTEA
MUTTEA peut exceptionnellement annuler une activité, notamment en raison :
d’un nombre insuffisant de participants ;
de l’indisponibilité imprévue de l’animateur ;
d’un problème affectant les locaux ;
d’un cas de force majeure ;
ou de toute autre circonstance rendant raisonnablement impossible l’organisation de l’activité.
Dans ce cas, MUTTEA peut proposer :
une nouvelle date ;
une autre activité équivalente ;
un crédit pour une activité future ;
ou le remboursement des sommes versées pour l’activité annulée.
Si MUTTEA propose uniquement une nouvelle date et que celle-ci ne convient pas au participant, celui-ci peut demander le remboursement du montant versé pour l’activité annulée.
4.5. Comportement du participant
Les activités proposées au sein de MUTTEA reposent sur le respect des personnes, des intervenants, du groupe, du matériel et des lieux.
MUTTEA peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement perturbe gravement le déroulement de l’activité, porte atteinte aux autres participants ou intervenants, présente un risque pour les personnes ou le matériel ou est manifestement incompatible avec l’esprit des lieux.
Lorsque les circonstances le permettent, un avertissement préalable est adressé au participant.
5. Location et mise à disposition des locaux
5.1. Destination des lieux
MUTTEA peut mettre certains de ses espaces à disposition de tiers selon les modalités et tarifs communiqués par l’association.
Cette possibilité est principalement réservée aux activités compatibles avec la destination et l’esprit des lieux, notamment des événements :
créatifs ;
artistiques ;
musicaux ;
pédagogiques ;
familiaux ;
de formation ;
d’accompagnement ;
ou présentant une finalité compatible avec le projet MUTTEA.
MUTTEA peut refuser une demande lorsque l’objet de la location ne lui paraît pas compatible avec la nature des lieux ou le projet de l’association.
Sont notamment interdits les événements susceptibles de générer des nuisances importantes ou incompatibles avec la tranquillité du voisinage, tels que les fêtes bruyantes, soirées dansantes ou événements similaires.
5.2. Réservation
Toute location est conditionnée :
à l’acceptation préalable de l’activité envisagée ;
à la disponibilité des espaces concernés ;
à l’acceptation des conditions financières et pratiques communiquées au locataire.
Les demandes peuvent être adressées à :
En cas de location d’une partie seulement de la maison, le locataire accepte que d’autres activités puissent se dérouler simultanément dans les autres espaces.
Seule une privatisation expressément convenue de l’ensemble des lieux garantit leur utilisation exclusive pendant la période réservée.
5.3. Utilisation des locaux
Le locataire s’engage à utiliser les lieux et le matériel mis à disposition avec soin et conformément à leur destination.
Il veille également au respect des lieux par les personnes participant à son activité.
Les frais résultant notamment :
de dégâts imputables au locataire ou à ses participants ;
de matériel détérioré ou manquant ;
d’une utilisation manifestement anormale des lieux ;
d’un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par l’activité ;
ou de frais de remise en état ;
peuvent être mis à charge du locataire sur justification et dans les limites du préjudice effectivement subi.
6. Responsabilité et partenaires indépendants
6.1. Activités directement prestées par MUTTEA
MUTTEA répond de l’exécution de ses propres obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Chaque participant reste responsable du respect des consignes qui lui sont communiquées, notamment en matière de sécurité et d’utilisation du matériel.
6.2. Partenaires indépendants
Les partenaires indépendants qui proposent directement leurs propres prestations restent responsables de l’organisation et de l’exécution de celles-ci dans le cadre de leur propre activité professionnelle.
Lorsqu’un partenaire indépendant est le prestataire contractuel, toute réclamation portant sur sa prestation doit lui être adressée directement.
La présence de l’activité dans les locaux, la communication de celle-ci sur les supports de MUTTEA ou la collaboration entre MUTTEA et le partenaire ne transfère pas automatiquement à MUTTEA la responsabilité professionnelle du partenaire.
Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure une responsabilité propre de MUTTEA lorsqu’une telle responsabilité lui incombe en vertu de la loi.
6.3. Fondateurs, administrateurs, membres et personnes agissant pour MUTTEA
Les obligations contractées par MUTTEA ASBL sont celles de l’association.
Les fondateurs, administrateurs, membres, délégués à la gestion journalière et personnes agissant au nom de MUTTEA n’assument pas personnellement les engagements contractuels de l’association du seul fait de leur fonction.
Cette disposition est sans préjudice des hypothèses dans lesquelles leur responsabilité personnelle pourrait être engagée conformément à la loi.
6.4. Réclamations
Toute difficulté relative à une prestation directement fournie par MUTTEA doit lui être communiquée dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la situation.
La réclamation peut être adressée à :
Cette procédure amiable ne prive pas le participant des droits et recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.
7. Protection des données personnelles – RGPD
7.1. Responsable du traitement
MUTTEA traite les données à caractère personnel nécessaires à l’organisation de ses activités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Pour les traitements réalisés dans le cadre de ses propres activités, MUTTEA ASBL agit en qualité de responsable du traitement.
7.2. Personnes ayant accès aux données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et activités au sein de MUTTEA.
La gestion des activités peut notamment être assurée par :
Isabelle Hubert ;
Olivier Hubert ;
Delphine Collard.
Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques ou professionnels lorsque cet accès est nécessaire au fonctionnement de MUTTEA ou au respect de ses obligations.
7.3. Données et finalités
MUTTEA peut notamment traiter les données nécessaires :
à la gestion des inscriptions et réservations ;
à la communication avec les participants ;
à l’organisation pratique des activités ;
à la gestion administrative et comptable ;
à l’établissement et au suivi des factures ;
à l’amélioration des activités et services ;
à l’établissement de statistiques internes ;
à la gestion des demandes adressées à MUTTEA ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, à l’information concernant les activités proposées par MUTTEA.
7.4. Communication des données
MUTTEA ne vend pas les données personnelles des participants et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.
Certaines données peuvent néanmoins être transmises lorsque cela est nécessaire :
à l’exécution de la prestation ;
au fonctionnement de l’association ;
à un prestataire technique ;
au respect d’une obligation légale ;
ou à la défense des droits de MUTTEA.
7.5. Partenaires indépendants
Lorsqu’un participant s’inscrit directement auprès d’un partenaire indépendant, celui-ci est responsable du traitement des données qu’il collecte pour sa propre activité.
Le participant est invité à consulter, le cas échéant, la politique de protection des données du partenaire concerné.
7.6. Communications
MUTTEA peut communiquer avec les participants pour assurer la gestion et le suivi des activités auxquelles ils sont inscrits.
Les communications promotionnelles sont adressées conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment.
7.7. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose notamment d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
de limitation du traitement ;
d’opposition ;
et, dans certaines situations, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
MUTTEA peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne introduisant la demande.
8. Confidentialité, supports et propriété intellectuelle
8.1. Confidentialité
MUTTEA accorde une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de certaines activités, notamment des accompagnements et ateliers comportant une dimension personnelle ou introspective.
Ces informations ne sont pas volontairement divulguées à des tiers, sauf accord de la personne concernée, nécessité liée à l’exécution de la prestation ou obligation légale.
8.2. Respect de la confidentialité entre participants
Certaines activités peuvent amener les participants à partager des expériences ou informations personnelles.
Chaque participant est invité à respecter la confidentialité de ce qui est partagé par les autres personnes dans le cadre de ces activités et à ne pas diffuser à l’extérieur du groupe des informations permettant d’identifier ou de porter atteinte à la vie privée d’un autre participant.
8.3. Supports et contenus de MUTTEA
Les supports, documents, outils, exercices, méthodes, créations originales et contenus développés par MUTTEA restent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
Sauf autorisation expresse, ils sont destinés à l’usage personnel du participant.
Ils ne peuvent notamment être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés pour organiser ou reproduire une activité à des fins professionnelles sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
8.4. Supports des partenaires
Les contenus, supports, méthodes et créations apportés par un partenaire indépendant restent la propriété de leur auteur ou titulaire.
Les conditions d’utilisation de ces contenus sont déterminées par le partenaire concerné.
9. Dispositions diverses
9.1. Nullité d’une disposition
La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’objectif initial tout en restant conforme à la législation applicable.
9.2. Modification des conditions générales
MUTTEA peut modifier les présentes conditions générales afin notamment de les adapter à l’évolution de ses activités ou de la législation.
La version applicable à une inscription est en principe celle portée à la connaissance du participant au moment de celle-ci, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.
9.3. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
9.4. Litiges
En cas de difficulté, MUTTEA et le participant privilégient, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles prévues par le droit belge.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
10. Identification de MUTTEA
MUTTEA ASBL
Siège social : [rue Edmond Delahaut 22 à 5001 BELGRADE]
N° d’entreprise : [1031.252.134]
E-mail : muttea.belgrade@gmail.com
Site internet : www.muttea.be
Conditions générales – Version août 2026